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Arrêté du 31 mars 2022 Article 5

Article 5

Les dispositions du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 20 août 2015 sont aménagées dans les conditions ci-après. Les stagiaires de la branche de la surveillance n'ayant pas satisfait aux modalités d'évaluation de l'épreuve spécifique de sécurité dans les contrôles douaniers sont autorisés à participer à une session de rattrapage.

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