Article 5
Les emplois de préfet sont répartis en quatre groupes. Le groupe I comprend les emplois de préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et de préfet de police de Paris. Le groupe II comprend les emplois de préfet de région, à l'exception de l'emploi de préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et des emplois de préfet de région outre-mer. Le groupe III comprend les emplois de préfet de département et les emplois de préfet de région outre-mer. Les emplois de haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, de haut-commissaire de la République en Polynésie française, de préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna et de préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises sont assimilés aux emplois de préfet du groupe III. Le groupe IV comprend les autres emplois de préfet et de préfet délégué. Le nombre d'emplois de préfet relevant du groupe IV est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'outre-mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.