Article 10
Le certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants : - brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ; - brevet élémentaire de navigation (MONAV) ; - brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ; - brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ; - brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ; - brevet d'aptitude technique de mécanicien (MECAN) ; - brevet d'aptitude technique d'électricien (ELEC) ; - brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ; - brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ; - brevet supérieur d'électricien (ELEC) ; - brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ; - brevet de chef de quart, sous réserve : 1° d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 2° de justifier de : a) douze mois d'affectation sur un navire de la Marine nationale armé par dix membres d'équipage au moins, ou b) l'acquisition de l'unité de valeur « Sécurité des personnes et responsabilités sociales » dans les conditions fixées à l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité susvisé.