Article 11
L'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance est délivrée aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants : - brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ; - brevet élémentaire de navigation (MONAV) ; - brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ; - brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ; - brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ; - brevet d'aptitude technique de mécanicien (MECAN) ; - brevet d'aptitude technique d'électricien (ELEC) ; - brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ; - brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ; - brevet supérieur d'électricien (ELEC) ; - brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ; - brevet de chef de quart, sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé.