Article 9-1
Le brevet de mécanicien 250 kW est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants : - brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ; - brevet d'aptitude technique mécanicien naval (MECAN) ; - brevet d'aptitude technique d'électrotechnicien (ELECT), sous réserve : 1° D'avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de la demande de brevet ; 2° D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ; 3° Pour les titulaires du brevet d'aptitude technique d'électrotechnicien (ELECT), d'être titulaire de l'attestation de réussite au module M1-1 pour la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW ; et 4° D'être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité.