Article 9-2
Le brevet de mécanicien 750 kW est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants : - brevet d'aptitude technique mécanicien naval (MECAN) ; - brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN), sous réserve : 1° D'avoir 18 ans au moins le jour du dépôt de la demande de brevet ; 2° D'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ; 3° D'être titulaire de l'attestation de réussite aux modules M2-2, M3-2, NM-Base pour la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW ; 4° D'être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ; et 5° D'avoir effectué un service en mer d'une durée égale à six mois au moins à la machine postérieurement à l'obtention du brevet d'aptitude technique mécanicien naval (MECAN) ou du brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN), dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 août 2015 susvisé.