Article 2
La composition des commissions administratives paritaires (CAP) désignées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit : NUMÉROS DE CAP CORPS Part dans l'effectif au 01/01/2018 GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants N°1 Administrateurs civils 23,53 % 76,47 % Administrateurs civils généraux 1 1 3 3 Administrateurs civils hors classe 1 1 Administrateurs civils 1 1 N°2 A Attachés d'administration de l'Etat 51,06 % 48,94 % Attachés hors classe 1 1 5 5 Attachés principaux 2 2 Attachés 2 2 N°5 Assistants d'administration de l'aviation civile 72,29 % 27,71 % Assistants de classe exceptionnelle 2 2 5 5 Assistants de classe supérieure 2 2 Assistants de classe normale 1 1 N°6 Adjoints d'administration de l'aviation civile 84,78 % 15,22 % Adjoints principaux de 1re classe 2 2 5 5 Adjoints principaux de 2e classe 2 2 Adjoints 1 1 N°10 Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile 24,81 % 75,19 % Ingénieurs hors classe 1 1 5 5 Ingénieurs principaux 2 2 Ingénieurs de classe normale 2 2 N°11 Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne 32,95 % 67,05 % Ingénieurs en chef 3 3 11 11 Ingénieurs divisionnaires 3 3 Ingénieurs principaux 3 3 Ingénieurs de classe normale 2 2 N°12 Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne 5,54 % 94,46 % Ingénieurs en chef 2 2 7 7 Ingénieurs divisionnaires 2 2 Ingénieurs principaux 2 2 Ingénieurs de classe normale 1 1 N°13 Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile 24,97 % 75,03 % Techniciens de classe exceptionnelle 2 2 6 6 Techniciens de classe principale 2 2 Techniciens de classe normale 2 2