Article 3
En cas de télétravail à son domicile ou dans un autre lieu privé, l'agent : - fournit un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant que l'installation électrique de son espace de travail est conforme aux normes en vigueur ; - justifie qu'il dispose d'une connexion internet au débit adapté. A défaut, l'agent ne pourra être autorisé à exercer ses fonctions en télétravail à son domicile ou dans un autre lieu privé.