Article 1
Sont approuvés : 1° La convention passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour la concession de l'autoroute A69, entre Castres (Tarn) et Verfeil (Haute-Garonne) ; 2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.
Décret n°2022-599 du 20 avril 2022 Article 1
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