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Décret n°2022-665 du 25 avril 2022 Article 3

Article 3

La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques participe à la veille, au suivi et à l'anticipation des évolutions du contexte international, notamment les crises et les conflits, susceptibles d'affecter la défense et la sécurité nationale, ainsi qu'à la préparation et au suivi de la réponse de l'Etat dans ce domaine. Elle coordonne les actions de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ainsi que les travaux de caractérisation technique de la menace NRBCE. Elle contribue au contrôle du transfert des équipements et technologies sensibles et susceptibles d'être détournés à des fins proliférantes. Elle assure, dans ce domaine, la coordination technique interministérielle au sein des enceintes multilatérales de contrôle des exportations et elle participe à la conduite des discussions et négociations européennes. Elle anime le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation, participe au pilotage interministériel de la politique de sécurité économique et contribue à la protection des intérêts nationaux stratégiques de défense et de sécurité nationale. Elle assiste le secrétaire général dans l'exercice des attributions prévues à l'article 6 du décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire. Elle est chargée d'assurer la coordination interministérielle du dispositif de contrôle des exportations de matériels de guerre et la préparation des décisions prises par le Premier ministre en la matière. Elle participe également à la conduite des discussions et négociations européennes et internationales dans le domaine des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés. Elle assiste le secrétaire général dans l'exercice de ses compétences relatives aux programmes spatiaux européens, à la régulation des activités spatiales et au suivi des transferts d'équipements et de technologies sensibles dans le domaine spatial. Elle exerce en tant que de besoin un rôle de coordination interministérielle et participe aux discussions et négociations européennes et internationales dans ce domaine.

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