annexe-8附則
ANNEXE III DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI) Direction générale Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI Directeur général Services centraux, services déconcentrés, SCN rattachés à la DGDDI et EPA Masse des douanes 38,48 61,52 11 11 OUI Élection directe Scrutin de liste Services centraux Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration des Services Centraux (CSA SCR) de la DGDDI Directeur général Services centraux 53,38 46,62 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Services déconcentrés Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur interrégional Direction interrégionale 41,90 58,10 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France Directeur interrégional Direction interrégionale 34,85 65,15 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur interrégional Direction interrégionale 38,49 61,51 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire Directeur interrégional Direction interrégionale 42,41 57,59 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur interrégional Direction interrégionale 42,35 57,65 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie Directeur interrégional Direction interrégionale 41,00 59,00 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur interrégional Direction interrégionale 39,51 60,49 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur interrégional Direction interrégionale 39,84 60,16 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur interrégional Direction interrégionale 39,90 60,10 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur interrégional Direction interrégionale 40,95 59,05 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports Directeur interrégional Direction interrégionale 40,54 59,46 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane) Directeur interrégional Direction interrégionale (y compris les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon) 42,37 57,63 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe Directeur régional Direction régionale 45,59 54,41 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane Directeur régional Direction régionale 30,12 69,88 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte Directeur régional Direction régionale 30,68 69,32 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie Directeur régional Direction régionale (y compris les agents de Wallis et Futuna) 48,80 51,20 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française Directeur régional Direction régionale 36,59 63,41 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion Directeur régional Direction régionale 33,97 66,03 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Etablissement public administratif (EPA) Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes Directeur EPA Masse des Douanes Sans objet 6 6 NON Election sur sigle Services à compétence nationale (SCN) Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier Chef du SCN Service à compétence nationale 30,43 69,57 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur Chef du SCN Service à compétence nationale 34,08 65,92 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN direction nationale du renseignement des enquêtes douanières Chef du SCN Service à compétence nationale 30,26 69,74 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle Chef du SCN Service à compétence nationale 35,66 64,34 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN service des enquêtes judiciaires des finances Chef du SCN Service à compétence nationale 35,20 64,80 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes Chef du SCN Service à compétence nationale 15,45 84,55 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste