Article 1
En application des dispositions des titres Ier et II du titre du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont institués aux ministères économiques et financiers les comités sociaux d'administration figurant aux annexes I à V du présent arrêté.
Arrêté du 22 avril 2022
Article 2
En application des dispositions de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès des directeurs généraux et directeurs des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers ainsi qu'auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies les comités sociaux d'administration dont la liste figure en annexe VI.
Article 3
En application des mêmes dispositions sont instituées pour les ministères économiques et financiers et les établissements publics relevant de ces ministères des formations spécialisées de site ou de service figurant à l'annexe VII du présent arrêté.
Article 5
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, les directeurs généraux, directeurs, chefs de service, le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs généraux et directeurs des établissements publics auprès desquels sont institués les comités sociaux et formations spécialisées mentionnés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
附則
annexe-6附則
ANNEXES I À V RELATIVES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ANNEXE I MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES Départements ministériels Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration ministériel unique Ministre de l'économie, des finances et de la relance, Ministre de la transformation et de la fonction publiques Ensemble des directions et services des ministères économiques et financiers et établissements publics rattachés : - Caisse d'amortissement de la dette sociale, - Caisse de la dette publique, - Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 54,91 45,09 15 15 OUI Élection directe Scrutin de liste Administration centrale Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social unique d'administration centrale Secrétaire général des ministères économiques et financiers Ensemble des directions et services de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, y compris les services centraux de la DGCCRF 52,67 47,33 11 11 OUI Élection directe Scrutin de liste Autres Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration spécial du SCN TRACFIN Directeur du SCN Service TRACFIN 43,80 56,20 3 3 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration spécial du Service commun des laboratoires Chef du Service commun des laboratoires Service commun des laboratoires 58,58 41,42 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration spécial des services à l'étranger de la Direction générale du Trésor » Directeur général du Trésor Services à l'étranger 30,60 69,40 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste
annexe-7附則
ANNEXE II DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) Direction générale Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIP Directeur général des finances publiques Services centraux, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, directions et services déconcentrés, directions et services spécialisés et directions et services à compétence nationale 58,20 41,80 11 11 OUI Élection directe Scrutin de liste Services centraux Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de service central de réseau (CSA SCR) de la DGFIP Directeur général des finances publiques Services centraux de la DGFIP, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, service à compétence nationale "direction des projets numériques", délégations interrégionales, directions locales de St Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna 46,84 53,16 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Services déconcentrés Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ain Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 57,81 42,19 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aisne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,98 41,02 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Allier Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 64,30 35,70 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 63,52 36,48 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-Alpes Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 60,91 39,09 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-Maritimes Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 60,04 39,96 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ardèche Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,46 41,54 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Ardennes Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,81 37,19 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ariège Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,14 37,86 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aube Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 64,07 35,93 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aude Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 59,16 40,84 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aveyron Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 61,87 38,13 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 61,87 38,13 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Calvados Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 59,00 41,00 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Cantal Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,41 41,59 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Charente Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 64,43 35,57 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Charente-Maritime Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 59,75 40,25 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Cher Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 60,96 39,04 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Corrèze Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 63,78 36,22 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administrationde la DRFIP de Bourgogne-Franche Comté et du département de la Côte-d'Or Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 62,82 37,18 8 8 OUI Élection directeScrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Côtes-d'Armor Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 57,60 42,40 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Creuse Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,85 41,15 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Dordogne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 54,29 45,71 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Doubs Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,22 37,78 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Drôme Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 60,16 39,84 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Eure Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 63,73 36,27 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP d'Eure-et-Loir Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 69,43 30,57 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Finistère Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,18 37,82 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP de Corse et du département de Corse-du-Sud Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 62,20 37,80 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-Corse Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,04 41,96 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Gard Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,92 41,08 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP d'Occitanie et du département de Haute-Garonne Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 63,95 36,05 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Gers Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 59,61 40,39 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 65,34 34,66 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Hérault Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 59,47 40,53 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 62,99 37,01 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Indre Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 60,89 39,11 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP d'Indre-et-Loire Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,30 37,70 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Isère Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,71 37,29 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Jura Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 61,39 38,61 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Landes Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,87 37,13 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Loir-et-Cher Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 60,00 40,00 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Loire Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 61,83 38,17 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Loire Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,56 41,44 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 60,18 39,82 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 65,32 34,68 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Lot Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 56,38 43,62 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de Lot-et-Garonne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,06 41,94 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Lozère Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 50,60 49,40 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de Maine-et-Loire Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 59,90 40,10 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Manche Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,23 37,77 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Marne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,68 37,32 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Marne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 67,66 32,34 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de Mayenne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 59,84 40,16 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 60,53 39,47 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Meuse Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 61,66 38,34 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Morbihan Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 60,20 39,80 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Moselle Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 61,37 38,63 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Nièvre Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 68,77 31,23 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP des Hauts-de-France et du département du Nord Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 51,82 48,18 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Oise Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 63,16 36,84 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Orne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 57,47 42,53 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Pas-de-Calais Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 60,11 39,89 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Puy-de-Dôme Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 64,29 35,71 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-Atlantiques Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 57,43 42,57 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-Pyrénées Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,90 41,10 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-Orientales Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 55,33 44,67 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administrationde la DRFIP du Grand-Est et du département du Bas-Rhin Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 56,75 43,25 10 10 OUI Élection directeScrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Haut-Rhin Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,85 41,15 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 62,04 37,96 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-Saône Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 66,67 33,33 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de Saône-et-Loire Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 67,09 32,91 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Sarthe Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,46 41,54 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de Savoie Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,82 37,18 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Savoie Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,36 41,64 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP d'Ile-de-France et du département de Paris Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 51,49 48,51 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP de Normandie et du département de Seine-Maritime Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 60,48 39,52 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-et-Marne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 69,03 30,97 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Yvelines Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 64,49 35,51 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Deux-Sèvres Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 56,67 43,33 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Somme Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,16 37,84 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Tarn Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 56,49 43,51 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de Tarn-et-Garonne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 61,84 38,16 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Var Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 63,49 36,51 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Vaucluse Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 62,00 38,00 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Vendée Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 60,56 39,44 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Vienne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 63,34 36,66 8 8 OUI Élection directeScrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Vienne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 59,89 40,11 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Vosges Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 65,16 34,84 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Yonne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 63,79 36,21 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration DDFIP du Territoire de Belfort Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 58,66 41,34 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de l'Essonne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 68,52 31,48 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP des Hauts-de-Seine Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 55,71 44,29 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-Saint-Denis Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 54,20 45,80 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Val-de-Marne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 59,69 40,31 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DDFIP du Val-d'Oise Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 65,58 34,42 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP de la Guadeloupe Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 65,23 34,77 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP de Guyane Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 56,47 43,53 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP de Martinique Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 65,64 34,36 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP de la Réunion Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 51,85 48,15 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DRFIP de Mayotte Directeur régional des finances publiques Direction régionale des finances publiques 45,89 54,11 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Directions locales Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de la DFIP de Nouvelle Calédonie Directeur local des finances publiques Direction locale des finances publiques 57,04 42,96 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DFIP de Polynésie Française Directeur local des finances publiques Direction locale des finances publiques 58,52 41,48 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Directions spécialisées : Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) et autres directions spécialisées Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-Ouest Directeur Direction spécialisée 49,23 50,77 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Est Directeur Direction spécialisée 44,49 55,51 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Ile-de-France Directeur Direction spécialisée 50,77 49,23 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Nord Directeur Direction spécialisée 48,25 51,75 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est Directeur Direction spécialisée 52,16 47,84 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Ouest Directeur Direction spécialisée 54,13 45,87 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-Est Directeur Direction spécialisée 52,74 47,26 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Pyrénées Directeur Direction spécialisée 51,92 48,08 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Autres directions spécialisées Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de la Direction des créances spéciales du Trésor Directeur Direction spécialisée Sans objet 6 6 NON Election sur sigle Comité social d'administration de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger Directeur Direction spécialisée 60,44 39,56 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction Spécialisée pour l'AP-HP Directeur Direction spécialisée 47,85 52,15 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Services à compétence nationale (SCN) Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de la Direction des grandes entreprises Chef du SCN Service à compétence nationale 49,38 50,63 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales Chef du SCN Service à compétence nationale 45,07 54,93 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales Chef du SCN Service à compétence nationale 48,06 51,94 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction Nationale de Vérifications de Situations Fiscales Chef du SCN Service à compétence nationale 58,89 41,11 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction des Impôts des Non-Résidents Chef du SCN Service à compétence nationale 62,88 37,12 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du Service d'Appui aux Ressources Humaines Chef du SCN Service à compétence nationale 69,63 30,37 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales Chef du SCN Service à compétence nationale 35,29 64,71 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de l'Ecole Nationale des Finances Publiques Chef du SCN Service à compétence nationale 54,20 45,80 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du Service de la Documentation Nationale du Cadastre Chef du SCN Service à compétence nationale 36,65 63,35 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du Service des Retraites de l'Etat Chef du SCN Service à compétence nationale 63,78 36,22 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Directions des services informatiques (DISI) Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de la DISI Grand Est Chef du SCN Service à compétence nationale 37,70 62,30 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DISI Nord Chef du SCN Service à compétence nationale 30,77 69,23 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DISI Centre Ouest Chef du SCN Service à compétence nationale 31,95 68,05 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DISI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne Chef du SCN Service à compétence nationale 37,64 62,36 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DISI Sud-Est Outre-Mer Chef du SCN Service à compétence nationale 32,21 67,79 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DISI Sud-Ouest Chef du SCN Service à compétence nationale 32,37 67,63 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de la DISI Ile-de-France Chef du SCN Service à compétence nationale 34,91 65,09 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste
annexe-8附則
ANNEXE III DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI) Direction générale Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI Directeur général Services centraux, services déconcentrés, SCN rattachés à la DGDDI et EPA Masse des douanes 38,48 61,52 11 11 OUI Élection directe Scrutin de liste Services centraux Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration des Services Centraux (CSA SCR) de la DGDDI Directeur général Services centraux 53,38 46,62 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Services déconcentrés Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur interrégional Direction interrégionale 41,90 58,10 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France Directeur interrégional Direction interrégionale 34,85 65,15 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur interrégional Direction interrégionale 38,49 61,51 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire Directeur interrégional Direction interrégionale 42,41 57,59 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur interrégional Direction interrégionale 42,35 57,65 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie Directeur interrégional Direction interrégionale 41,00 59,00 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur interrégional Direction interrégionale 39,51 60,49 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur interrégional Direction interrégionale 39,84 60,16 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur interrégional Direction interrégionale 39,90 60,10 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur interrégional Direction interrégionale 40,95 59,05 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports Directeur interrégional Direction interrégionale 40,54 59,46 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane) Directeur interrégional Direction interrégionale (y compris les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon) 42,37 57,63 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe Directeur régional Direction régionale 45,59 54,41 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane Directeur régional Direction régionale 30,12 69,88 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte Directeur régional Direction régionale 30,68 69,32 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie Directeur régional Direction régionale (y compris les agents de Wallis et Futuna) 48,80 51,20 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française Directeur régional Direction régionale 36,59 63,41 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion Directeur régional Direction régionale 33,97 66,03 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Etablissement public administratif (EPA) Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes Directeur EPA Masse des Douanes Sans objet 6 6 NON Election sur sigle Services à compétence nationale (SCN) Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier Chef du SCN Service à compétence nationale 30,43 69,57 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur Chef du SCN Service à compétence nationale 34,08 65,92 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN direction nationale du renseignement des enquêtes douanières Chef du SCN Service à compétence nationale 30,26 69,74 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle Chef du SCN Service à compétence nationale 35,66 64,34 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN service des enquêtes judiciaires des finances Chef du SCN Service à compétence nationale 35,20 64,80 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes Chef du SCN Service à compétence nationale 15,45 84,55 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste
annexe-9附則
ANNEXE IV INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE) Direction générale Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de réseau (CSA R) de l'INSEE Directeur général Services centraux et services déconcentrés de l'INSEE 57,41 42,59 11 11 OUI Élection directe Scrutin de liste Services centraux Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration des services centraux (CSA SCR) de l'INSEE Directeur général Services centraux de l'INSEE 47,17 52,83 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Services déconcentrés Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe et Guyane) Directeur interrégional Direction interrégionale 72,22 27,78 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-Mayotte Directeur régional Direction régionale 57,55 42,45 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Corse Directeur régional Direction régionale 67,39 32,61 5 5 OUI Election sur sigle Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur Directeur régional Direction régionale 59,46 40,54 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Normandie Directeur régional Direction régionale 59,48 40,52 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne Franche-Comté Directeur régional Direction régionale 70,31 29,69 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie Directeur régional Direction régionale 62,09 37,91 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne Directeur régional Direction régionale 70,25 29,75 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Pays de la Loire Directeur régional Direction régionale 49,71 50,29 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Centre-Val-de-Loire Directeur régional Direction régionale 52,69 47,31 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Hauts-de-France Directeur régional Direction régionale 58,84 41,16 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Grand Est Directeur régional Direction régionale 55,70 44,30 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne Rhône-Alpes Directeur régional Direction régionale 65,55 34,45 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Île-de-France Directeur régional Direction régionale 57,20 42,80 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine Directeur régional Direction régionale 66,14 33,86 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste
annexe-10附則
ANNEXE V DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF) Direction générale Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière (art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGCCRF Directeur général Services centraux, SCN rattachés à la DGCCRF et agents de la DGCCRF en services déconcentrés 58,84 41,16 11 11 OUI Élection directe Scrutin de liste
annexe-11附則
ANNEXE VII RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial Instance CSA de rattachement et Présidence Effectifs au 1er janvier 2022 Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Mode de désignation Titulaires Suppléants Formation spécialisée du site Palaiseau Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de Télécom Paris 684 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE Administration centrale Instance CSA de rattachement et Présidence Effectifs au 1er janvier 2022 Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Mode de désignation Titulaires Suppléants Formation spécialisée de service du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, département comptable ministériel, agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) CSA d'administration centrale Contrôleur budgétaire et comptable ministériel 170 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Instance CSA de rattachement et Présidence Effectifs au 1er janvier 2022 Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Mode de désignation Titulaires Suppléants Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur régional 289 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Est CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur régional 223 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Ouest CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur régional 191 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Amiens CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France Directeur régional 157 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lille et de Dunkerque CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France Directeur interrégional adjoint 1301 10 10 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nancy CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional 302 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Strasbourg CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional 175 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Mulhouse CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional 277 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Reims CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional 200 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Dijon Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur régional 146 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Centre-Val de Loire Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur régional 161 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Besançon Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur régional 243 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lyon Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional 428 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Chambéry Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional 281 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Annecy Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional 386 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Clermont-Ferrand Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional 84 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nice Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur régional 243 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Corse Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur régional 114 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur interrégional adjoint 642 8 8 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Montpellier Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur régional 255 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Perpignan Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur régional 327 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Toulouse Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur régional 327 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bayonne Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur régional 249 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bordeaux Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur régional 259 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Poitiers Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur régional 258 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Pays de la Loire Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire Directeur régional 295 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bretagne Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire Directeur régional 273 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Caen Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie Directeur régional 168 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Rouen et du Havre Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie Directeur interrégional adjoint 534 8 8 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial Instance CSA de rattachement et Présidence Effectifs au 1er janvier 2022 Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Mode de désignation Titulaires Suppléants Formation spécialisée de service pour la direction générale de l'Institut Mines-Télécom Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de l'Institut 111 3 3 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
annexe-12附則
ANNEXE VI RELATIVE AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL Institut Mines-Télécom-Ecole nationale supérieure des mines de Paris Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Directeur général de l'Institut Institut 43,15 56,85 10 10 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) Directeur général de l'école École 39,51 60,49 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Instituts régionaux d'administration (IRA) Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lyon Directeur de l'institut Institut Sans objet 2 2 NON Scrutin de sigle Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Nantes Directeur de l'institut Institut Sans objet 2 2 NON Scrutin de sigle Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Metz Directeur de l'institut Institut Sans objet 2 2 NON Scrutin de sigle Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lille Directeur de l'institut Institut Sans objet 2 2 NON Scrutin de sigle Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Bastia Directeur de l'institut Institut Sans objet 2 2 NON Scrutin de sigle Comité social d'administration d'établissement public commun aux instituts régionaux d'administration Directeur général de l'administration et de la fonction publique Ensemble des instituts Sans objet 7 7 NON Composition par addition conformément à l'article 20-1° du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Autres établissements Instance Autorité de rattachement Périmètre % Femmes % Hommes Nombre de sièges de l'assemblée plénière ( art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Formation spécialisée SSCT Mode de désignation Titulaires Suppléants Comité social d'administration d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (Groupe ENSAE-ENSAI) Directeur général de l'établissement public Groupe ENSAE-ENSAI 41,00 59,00 5 5 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration d'établissement public Institut national de la propriété industrielle (INPI) Directeur général de l'établissement public INPI 59,97 40,03 8 8 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration d'établissement public Agence nationale des fréquences (ANFR) Directeur général de l'établissement public ANFR 35,35 64,65 7 7 OUI Élection directe Scrutin de liste Comité social d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) Directeur de l'établissement public ERAFP Sans objet 2 2 NON Scrutin de sigle
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