Article 1
En application des dispositions des titres Ier et II du titre du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont institués aux ministères économiques et financiers les comités sociaux d'administration figurant aux annexes I à V du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 avril 2022
Article 2
En application des dispositions de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, il est institué auprès des directeurs généraux et directeurs des établissements publics relevant des ministères économiques et financiers ainsi qu'auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies les comités sociaux d'administration dont la liste figure en annexe VI.
Article 3
En application des mêmes dispositions sont instituées pour les ministères économiques et financiers et les établissements publics relevant de ces ministères des formations spécialisées de site ou de service figurant à l'annexe VII du présent arrêté.
Article 5
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, les directeurs généraux, directeurs, chefs de service, le vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les directeurs généraux et directeurs des établissements publics auprès desquels sont institués les comités sociaux et formations spécialisées mentionnés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-6
ANNEXES I À V RELATIVES AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
ANNEXE I
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
Départements ministériels
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration ministériel unique
Ministre de l'économie, des finances et de la relance, Ministre de la transformation et de la fonction publiques
Ensemble des directions et services des ministères économiques et financiers et établissements publics rattachés :
- Caisse d'amortissement de la dette sociale,
- Caisse de la dette publique,
- Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
54,91
45,09
15
15
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Administration centrale
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social unique d'administration centrale
Secrétaire général des ministères économiques et financiers
Ensemble des directions et services de l'administration centrale des ministères économiques et financiers, y compris les services centraux de la DGCCRF
52,67
47,33
11
11
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Autres
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration spécial du SCN TRACFIN
Directeur du SCN
Service TRACFIN
43,80
56,20
3
3
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration spécial du Service commun des laboratoires
Chef du Service commun des laboratoires
Service commun des laboratoires
58,58
41,42
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration spécial des services à l'étranger de la Direction générale du Trésor »
Directeur général du Trésor
Services à l'étranger
30,60
69,40
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Article annexe-7
ANNEXE II
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP)
Direction générale
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGFIP
Directeur général des finances publiques
Services centraux, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, directions et services déconcentrés, directions et services spécialisés et directions et services à compétence nationale
58,20
41,80
11
11
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Services centraux
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de service central de réseau (CSA SCR) de la DGFIP
Directeur général des finances publiques
Services centraux de la DGFIP, direction de la législation fiscale, direction de l'immobilier de l'État, service à compétence nationale "direction des projets numériques", délégations interrégionales, directions locales de St Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna
46,84
53,16
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Services déconcentrés
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ain
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,81
42,19
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aisne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,98
41,02
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Allier
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,30
35,70
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-de-Haute-Provence
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,52
36,48
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-Alpes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,91
39,09
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Alpes-Maritimes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,04
39,96
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ardèche
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,46
41,54
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Ardennes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,81
37,19
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Ariège
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,14
37,86
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aube
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,07
35,93
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aude
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,16
40,84
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Aveyron
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,87
38,13
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
61,87
38,13
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Calvados
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,00
41,00
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Cantal
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,41
41,59
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Charente
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,43
35,57
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Charente-Maritime
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,75
40,25
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Cher
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,96
39,04
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Corrèze
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,78
36,22
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administrationde la DRFIP de Bourgogne-Franche Comté et du département de la Côte-d'Or
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,82
37,18
8
8
OUI
Élection directeScrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Côtes-d'Armor
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,60
42,40
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Creuse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,85
41,15
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Dordogne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
54,29
45,71
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Doubs
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,22
37,78
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Drôme
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,16
39,84
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Eure
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,73
36,27
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP d'Eure-et-Loir
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
69,43
30,57
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Finistère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,18
37,82
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Corse et du département de Corse-du-Sud
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,20
37,80
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-Corse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,04
41,96
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Gard
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,92
41,08
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP d'Occitanie et du département de Haute-Garonne
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
63,95
36,05
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Gers
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,61
40,39
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,34
34,66
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Hérault
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,47
40,53
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,99
37,01
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Indre
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,89
39,11
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP d'Indre-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,30
37,70
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Isère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,71
37,29
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Jura
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,39
38,61
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Landes
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,87
37,13
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Loir-et-Cher
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,00
40,00
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,83
38,17
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,56
41,44
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
60,18
39,82
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP du Centre-Val-de-Loire et du département du Loiret
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,32
34,68
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Lot
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
56,38
43,62
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Lot-et-Garonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,06
41,94
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Lozère
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
50,60
49,40
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Maine-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,90
40,10
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Manche
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,23
37,77
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,68
37,32
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
67,66
32,34
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Mayenne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,84
40,16
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Meurthe-et-Moselle
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,53
39,47
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Meuse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,66
38,34
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Morbihan
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,20
39,80
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Moselle
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,37
38,63
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Nièvre
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
68,77
31,23
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP des Hauts-de-France et du département du Nord
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
51,82
48,18
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Oise
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,16
36,84
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Orne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,47
42,53
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Pas-de-Calais
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,11
39,89
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Puy-de-Dôme
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,29
35,71
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-Atlantiques
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
57,43
42,57
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Hautes-Pyrénées
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,90
41,10
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Pyrénées-Orientales
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
55,33
44,67
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administrationde la DRFIP du Grand-Est et du département du Bas-Rhin
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
56,75
43,25
10
10
OUI
Élection directeScrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Haut-Rhin
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,85
41,15
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
62,04
37,96
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Haute-Saône
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
66,67
33,33
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Saône-et-Loire
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
67,09
32,91
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Sarthe
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,46
41,54
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Savoie
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,82
37,18
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Savoie
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,36
41,64
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP d'Ile-de-France et du département de Paris
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
51,49
48,51
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Normandie et du département de Seine-Maritime
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
60,48
39,52
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-et-Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
69,03
30,97
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Yvelines
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
64,49
35,51
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Deux-Sèvres
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
56,67
43,33
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Somme
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,16
37,84
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Tarn
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
56,49
43,51
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Tarn-et-Garonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
61,84
38,16
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Var
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,49
36,51
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Vaucluse
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
62,00
38,00
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Vendée
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
60,56
39,44
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Vienne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,34
36,66
8
8
OUI
Élection directeScrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de la Haute-Vienne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,89
40,11
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Vosges
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
65,16
34,84
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Yonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
63,79
36,21
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration DDFIP du Territoire de Belfort
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
58,66
41,34
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de l'Essonne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
68,52
31,48
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP des Hauts-de-Seine
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
55,71
44,29
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP de Seine-Saint-Denis
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
54,20
45,80
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Val-de-Marne
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
59,69
40,31
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DDFIP du Val-d'Oise
Directeur départemental des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
65,58
34,42
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de la Guadeloupe
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,23
34,77
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Guyane
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
56,47
43,53
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Martinique
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
65,64
34,36
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de la Réunion
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
51,85
48,15
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DRFIP de Mayotte
Directeur régional des finances publiques
Direction régionale des finances publiques
45,89
54,11
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Directions locales
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la DFIP de Nouvelle Calédonie
Directeur local des finances publiques
Direction locale des finances publiques
57,04
42,96
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DFIP de Polynésie Française
Directeur local
des finances
publiques
Direction locale
des finances
publiques
58,52
41,48
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Directions spécialisées : Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI) et autres directions spécialisées
Directions de contrôle fiscal (DIRCOFI)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-Ouest
Directeur
Direction spécialisée
49,23
50,77
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Est
Directeur
Direction spécialisée
44,49
55,51
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Ile-de-France
Directeur
Direction spécialisée
50,77
49,23
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Nord
Directeur
Direction spécialisée
48,25
51,75
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est
Directeur
Direction spécialisée
52,16
47,84
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Ouest
Directeur
Direction spécialisée
54,13
45,87
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Centre-Est
Directeur
Direction spécialisée
52,74
47,26
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Pyrénées
Directeur
Direction spécialisée
51,92
48,08
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Autres directions spécialisées
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la Direction des créances spéciales du Trésor
Directeur
Direction spécialisée
Sans objet
6
6
NON
Election sur sigle
Comité social d'administration de la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l'Etranger
Directeur
Direction spécialisée
60,44
39,56
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Spécialisée pour l'AP-HP
Directeur
Direction spécialisée
47,85
52,15
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Services à compétence nationale (SCN)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la Direction des grandes entreprises
Chef du SCN
Service à compétence nationale
49,38
50,63
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
45,07
54,93
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Nationale d'Interventions Domaniales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
48,06
51,94
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction Nationale de Vérifications de Situations Fiscales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
58,89
41,11
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction des Impôts des Non-Résidents
Chef du SCN
Service à compétence nationale
62,88
37,12
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration du Service d'Appui aux Ressources Humaines
Chef du SCN
Service à compétence nationale
69,63
30,37
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales
Chef du SCN
Service à compétence nationale
35,29
64,71
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'Ecole Nationale des Finances Publiques
Chef du SCN
Service à compétence nationale
54,20
45,80
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration du Service de la Documentation Nationale du Cadastre
Chef du SCN
Service à compétence nationale
36,65
63,35
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration du Service des Retraites de l'Etat
Chef du SCN
Service à compétence nationale
63,78
36,22
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Directions des services informatiques (DISI)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de la DISI Grand Est
Chef du SCN
Service à compétence nationale
37,70
62,30
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Nord
Chef du SCN
Service à compétence nationale
30,77
69,23
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Centre Ouest
Chef du SCN
Service à compétence nationale
31,95
68,05
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne
Chef du SCN
Service à compétence nationale
37,64
62,36
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Sud-Est Outre-Mer
Chef du SCN
Service à compétence nationale
32,21
67,79
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Sud-Ouest
Chef du SCN
Service à compétence nationale
32,37
67,63
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de la DISI Ile-de-France
Chef du SCN
Service à compétence nationale
34,91
65,09
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Article annexe-8
ANNEXE III
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (DGDDI)
Direction générale
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGDDI
Directeur général
Services centraux, services déconcentrés, SCN rattachés à la DGDDI et EPA Masse des douanes
38,48
61,52
11
11
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Services centraux
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration des Services Centraux (CSA SCR) de la DGDDI
Directeur général
Services centraux
53,38
46,62
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Services déconcentrés
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur interrégional
Direction interrégionale
41,90
58,10
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Directeur interrégional
Direction interrégionale
34,85
65,15
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur interrégional
Direction interrégionale
38,49
61,51
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Directeur interrégional
Direction interrégionale
42,41
57,59
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur interrégional
Direction interrégionale
42,35
57,65
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Directeur interrégional
Direction interrégionale
41,00
59,00
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur interrégional
Direction interrégionale
39,51
60,49
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur interrégional
Direction interrégionale
39,84
60,16
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur interrégional
Direction interrégionale
39,90
60,10
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur interrégional
Direction interrégionale
40,95
59,05
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Paris-Aéroports
Directeur interrégional
Direction interrégionale
40,54
59,46
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (à l'exception de DR Guadeloupe et DR Guyane)
Directeur interrégional
Direction interrégionale (y compris les agents de Saint-Pierre-et-Miquelon)
42,37
57,63
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe
Directeur régional
Direction régionale
45,59
54,41
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Guyane
Directeur régional
Direction régionale
30,12
69,88
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte
Directeur régional
Direction régionale
30,68
69,32
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Calédonie
Directeur régional
Direction régionale (y compris les agents de Wallis et Futuna)
48,80
51,20
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Polynésie française
Directeur régional
Direction régionale
36,59
63,41
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion
Directeur régional
Direction régionale
33,97
66,03
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Etablissement public administratif (EPA)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de l'EPA Masse des Douanes
Directeur
EPA Masse des Douanes
Sans objet
6
6
NON
Election sur sigle
Services à compétence nationale (SCN)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration du SCN Centre informatique douanier
Chef du SCN
Service à compétence nationale
30,43
69,57
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration du SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur
Chef du SCN
Service à compétence nationale
34,08
65,92
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration du SCN direction nationale du renseignement des enquêtes douanières
Chef du SCN
Service à compétence nationale
30,26
69,74
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration du SCN Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
Chef du SCN
Service à compétence nationale
35,66
64,34
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration du SCN service des enquêtes judiciaires des finances
Chef du SCN
Service à compétence nationale
35,20
64,80
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration du SCN Direction nationale des garde-côtes des douanes
Chef du SCN
Service à compétence nationale
15,45
84,55
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Article annexe-9
ANNEXE IV
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE)
Direction générale
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de l'INSEE
Directeur général
Services centraux et services déconcentrés de l'INSEE
57,41
42,59
11
11
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Services centraux
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration des services centraux (CSA SCR) de l'INSEE
Directeur général
Services centraux de l'INSEE
47,17
52,83
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Services déconcentrés
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe et Guyane)
Directeur interrégional
Direction interrégionale
72,22
27,78
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-Mayotte
Directeur régional
Direction régionale
57,55
42,45
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Corse
Directeur régional
Direction régionale
67,39
32,61
5
5
OUI
Election sur sigle
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Directeur régional
Direction régionale
59,46
40,54
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Normandie
Directeur régional
Direction régionale
59,48
40,52
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne Franche-Comté
Directeur régional
Direction régionale
70,31
29,69
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie
Directeur régional
Direction régionale
62,09
37,91
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne
Directeur régional
Direction régionale
70,25
29,75
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Pays de la Loire
Directeur régional
Direction régionale
49,71
50,29
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Centre-Val-de-Loire
Directeur régional
Direction régionale
52,69
47,31
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Hauts-de-France
Directeur régional
Direction régionale
58,84
41,16
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Grand Est
Directeur régional
Direction régionale
55,70
44,30
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne Rhône-Alpes
Directeur régional
Direction régionale
65,55
34,45
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Île-de-France
Directeur régional
Direction régionale
57,20
42,80
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional
Direction régionale
66,14
33,86
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Article annexe-10
ANNEXE V
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF)
Direction générale
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de réseau (CSA R) de la DGCCRF
Directeur général
Services centraux, SCN rattachés à la DGCCRF et agents de la DGCCRF en services déconcentrés
58,84
41,16
11
11
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Article annexe-11
ANNEXE VII RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE
Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial
Instance
CSA de rattachement et Présidence
Effectifs
au 1er janvier 2022
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Formation spécialisée du site Palaiseau
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de Télécom Paris
684
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE
Administration centrale
Instance
CSA de rattachement et Présidence
Effectifs
au 1er janvier 2022
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Formation spécialisée de service du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, département comptable ministériel, agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
CSA d'administration centrale
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel
170
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Instance
CSA de rattachement et Présidence
Effectifs
au 1er janvier 2022
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional
289
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Est
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional
223
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Ouest
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional
191
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Amiens
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Directeur régional
157
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lille et de Dunkerque
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Directeur interrégional adjoint
1301
10
10
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nancy
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional
302
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Strasbourg
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional
175
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Mulhouse
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional
277
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Reims
CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional
200
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Dijon
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional
146
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Centre-Val de Loire
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional
161
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Besançon
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional
243
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lyon
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional
428
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Chambéry
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional
281
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Annecy
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional
386
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Clermont-Ferrand
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional
84
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nice
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur régional
243
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Corse
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur régional
114
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur interrégional adjoint
642
8
8
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Montpellier
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional
255
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Perpignan
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional
327
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Toulouse
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional
327
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bayonne
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional
249
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bordeaux
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional
259
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Poitiers
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional
258
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Pays de la Loire
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Directeur régional
295
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bretagne
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Directeur régional
273
7
7
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Caen
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Directeur régional
168
5
5
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Formation spécialisée de service de la direction régionale de Rouen et du Havre
Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Directeur interrégional adjoint
534
8
8
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial
Instance
CSA de rattachement et Présidence
Effectifs
au 1er janvier 2022
Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Formation spécialisée de service pour la direction générale de l'Institut Mines-Télécom
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de l'Institut
111
3
3
art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Article annexe-12
ANNEXE VI RELATIVE AUX COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
Institut Mines-Télécom-Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(
art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom
Directeur général de l'Institut
Institut
43,15
56,85
10
10
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel École nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Directeur général de l'école
École
39,51
60,49
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Instituts régionaux d'administration (IRA)
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(
art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lyon
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Nantes
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Metz
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Lille
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public Institut régional d'administration de Bastia
Directeur de l'institut
Institut
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle
Comité social d'administration d'établissement public commun aux instituts régionaux d'administration
Directeur général de l'administration et de la fonction publique
Ensemble des instituts
Sans objet
7
7
NON
Composition par addition conformément à l'article 20-1° du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020
Autres établissements
Instance
Autorité de rattachement
Périmètre
% Femmes
% Hommes
Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(
art. 14 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)
Formation spécialisée SSCT
Mode de désignation
Titulaires
Suppléants
Comité social d'administration d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques (Groupe ENSAE-ENSAI)
Directeur général de l'établissement public
Groupe ENSAE-ENSAI
41,00
59,00
5
5
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration d'établissement public Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Directeur général de l'établissement public
INPI
59,97
40,03
8
8
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration d'établissement public Agence nationale des fréquences (ANFR)
Directeur général de l'établissement public
ANFR
35,35
64,65
7
7
OUI
Élection directe
Scrutin de liste
Comité social d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Directeur de l'établissement public
ERAFP
Sans objet
2
2
NON
Scrutin de sigle
11 articles en vigueur
Citer ce texte
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