annexe-11附則
ANNEXE VII RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial Instance CSA de rattachement et Présidence Effectifs au 1er janvier 2022 Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Mode de désignation Titulaires Suppléants Formation spécialisée du site Palaiseau Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de Télécom Paris 684 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE Administration centrale Instance CSA de rattachement et Présidence Effectifs au 1er janvier 2022 Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Mode de désignation Titulaires Suppléants Formation spécialisée de service du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, département comptable ministériel, agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) CSA d'administration centrale Contrôleur budgétaire et comptable ministériel 170 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) Instance CSA de rattachement et Présidence Effectifs au 1er janvier 2022 Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Mode de désignation Titulaires Suppléants Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur régional 289 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Est CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur régional 223 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Ouest CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France Directeur régional 191 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Amiens CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France Directeur régional 157 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lille et de Dunkerque CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France Directeur interrégional adjoint 1301 10 10 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nancy CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional 302 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Strasbourg CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional 175 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Mulhouse CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional 277 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Reims CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est Directeur régional 200 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Dijon Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur régional 146 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Centre-Val de Loire Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur régional 161 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Besançon Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire Directeur régional 243 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lyon Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional 428 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Chambéry Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional 281 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Annecy Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional 386 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Clermont-Ferrand Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Directeur régional 84 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nice Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur régional 243 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Corse Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur régional 114 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse Directeur interrégional adjoint 642 8 8 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Montpellier Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur régional 255 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Perpignan Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur régional 327 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Toulouse Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie Directeur régional 327 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bayonne Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur régional 249 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bordeaux Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur régional 259 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Poitiers Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine Directeur régional 258 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Pays de la Loire Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire Directeur régional 295 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bretagne Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire Directeur régional 273 7 7 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Caen Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie Directeur régional 168 5 5 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Formation spécialisée de service de la direction régionale de Rouen et du Havre Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie Directeur interrégional adjoint 534 8 8 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial Instance CSA de rattachement et Présidence Effectifs au 1er janvier 2022 Nombre de sièges de formation spécialisée (art. 16 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020) Mode de désignation Titulaires Suppléants Formation spécialisée de service pour la direction générale de l'Institut Mines-Télécom Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de l'Institut 111 3 3 art. 25 et 26 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020