Annexe 3
Liste des établissements relevant du ministère des solidarités et de la santé dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social Autorité Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CAP : commission administrative paritaire CCP : commission consultative paritaire Modalité de vote Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP