Annexe 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION DÉROGEANT À L'UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL Etablissement Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CCP : commission consultative paritaire Modalité de vote Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Institut national d'études démographiques CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CAP ENSCR (Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes) CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Ecole nationale d'ingénieurs de Brest CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes) CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Ecole Centrale Marseille CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Agence bibliographique de l'enseignement supérieur CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLes) CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Université Bordeaux III CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP Université Toulouse I CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP Institut national des sciences appliquées de Toulouse CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP ENSMA (Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et d'Aérotechnique de Poitiers) CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Institut Supérieur de Mécanique de Paris - ISAE SUPMECA CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Université de Brest (UBO) CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Aix Marseille Université CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Université de la Nouvelle-Calédonie CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Institut national des sciences appliquées de Strasbourg CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Ecole nationale des chartes CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP Institut polytechnique de Bordeaux CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Université Paris 13 CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Université Toulouse III CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Université de Montpellier CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Institut d'études politiques de Rennes CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP Université des Antilles CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP Institut d'études politiques de Bordeaux CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Université Paris Nanterre CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Ecole normale supérieure de Lyon CSA Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique CCP Université Paris Saclay CSA Vote à l'urne à titre complémentaire du vote électronique CCP Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Aix-Marseille-Avignon CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Amiens-Picardie CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Antilles et Guyane CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Bordeaux-Aquitaine CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Bourgogne Franche-Comté CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS de Caen - Normandie CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Clermont-Auvergne CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS de Corse CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS de Créteil CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Grenoble - Alpes CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Lille - Nord-Pas-de-Calais CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS de Limoges CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS de Lorraine CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS de Lyon CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Montpellier - Occitanie CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Nantes - Pays de la Loire CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Nice - Toulon CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Orléans -Tours CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Paris CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Poitiers CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Reims CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Rennes-Bretagne CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS La Réunion CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Rouen-Normandie CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Strasbourg CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Toulouse - Occitanie CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP CROUS Versailles CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) CSA commun CROUS/CNOUS Vote à l'urne et vote par correspondance Institut national d'études démographiques (INED) CCP Vote à l'urne et vote par correspondance Académie des technologies CSA Vote à l'urne à titre exclusif Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie des sciences d'Outre-mer CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Réseau CANOPE CSA Vote par correspondance CCP Centre national d'enseignement à distance (CNED) CSA Vote par correspondance CCP France Education International CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP INSEP CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Musée national du sport CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Bordeaux CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Centre CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Dijon CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Ile-de-France CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Montpellier CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Nancy CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pays de la Loire CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Pointe-à-Pitre CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Poitiers CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Reims CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, La Réunion CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Rhône-Alpes CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Strasbourg CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Provence-Alpes-Côte d'Azur CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Toulouse CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Vichy CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre de ressources, d'expertise et de performances sportives, Wattignies CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP