Annexe 5
Liste des établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social Etablissement Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CAP : commission administrative paritaire Modalité de vote Monnaie de Paris CAP Vote à l'urne à titre exclusif