Annexe 2
LISTE DES AUTORITÉS DÉROGEANT À L'UTILISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL Autorité Scrutin concerné CSA : comité social d'administration CAP : commission administrative paritaire CCP : commission consultative paritaire Modalité de vote Conseil économique, social et environnemental CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CAP CCP Cour des comptes CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CAP CCP Commission nationale de l'informatique et des libertés CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP Défenseur des droits CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP Vote à l'urne et vote par correspondance Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Institut de France et Académie des sciences morales et politiques CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie française CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie des inscriptions et belles-lettres CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie des beaux-arts CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Académie des sciences CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Grande chancellerie de la Légion d'honneur CSA Vote à l'urne et vote par correspondance CCP CAP