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Arrêté du 4 mai 2022 Article 2

Article 2

La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er est ainsi fixée : Commission administrative paritaire nationale (CAPN) Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants CAPN compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat 2 2 2 2 CAPN compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation 8 8 8 8 CAPN compétente à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports 6 6 6 6

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