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Arrêté du 13 mai 2022 Article 5

Article 5

La liste des formations spécialisées de risque métier créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 2 du présent arrêté. Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée de risque métier de : - son numéro d'identification ; - son périmètre de compétence ; - l'autorité qui en assure la présidence ; - son comité social d'administration de réseau ou spécial de rattachement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE RISQUE MÉTIER

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