Article 2
La liste des formations spécialisées d'emprise créées au sein du ministère des armées est portée en annexe 1 du présent arrêté. Cette liste fait état pour chaque formation spécialisée d'emprise : - de son numéro d'identification ; - de son emprise principale ; - des immeubles rattachés à son périmètre de compétence ; - de son comité social d'administration de base de défense de rattachement.