Article 8
Les comités sociaux d'administration uniques régionaux de l'enseignement agricole institués auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France sont régis par l'article 3 du décret du 7 juin 2022 susvisé.