Article 1
Le règlement financier de l'Institut de France et des académies, annexé au présent décret, est approuvé.
Décret n°2022-873 du 8 juin 2022 Article 1
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.