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Décret n°2022-873 du 8 juin 2022 Article 20

Article 20

Les disponibilités et les placements financiers de l'Institut et des académies sont gérés conformément aux règles fixées par une charte arrêtée par la commission administrative centrale. Cette charte fixe le cadre de gouvernance, la politique d'investissement, les règles prudentielles encadrant cette dernière et les modalités de restitution de la gestion des disponibilités et des placements financiers de l'Institut et des académies.

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