Article 15
La commission est présidée par le directeur général de l'école ou son représentant.
Arrêté du 11 juin 2022 Article 15
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.