Article 16
La commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur général de l'école.
Arrêté du 11 juin 2022 Article 16
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.