Annexe I
LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés Centre d'études des tunnels Centre ministériel de valorisation des ressources humaines École nationale des techniciens de l'équipement Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile