Article 5
Le nombre des agents relevant des comités institués par les articles 2, 3 et 4 du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 susvisé, la part respective des femmes et des hommes parmi ces agents au 1er janvier 2022 ainsi que le nombre de représentants siégeant au sein de ces comités figurent en annexe du présent arrêté.