Article 3
La composition du comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ; - le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ; b) Représentants du personnel : - dix membres titulaires et dix membres suppléants.