Article 4
La composition du comité social d'administration compétent pour la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le préfet de police ou son représentant ; - le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ; b) Représentants du personnel : - huit membres titulaires et huit membres suppléants.