熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 13 juillet 2022 Annexe 2

Annexe 2

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DU PERSONNEL CIVIL DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE LA GENDARMERIE NATIONALE RATTACHÉES Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale Comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale Nombre de membres représentants du personnel Titulaires Suppléants Assemblée plénière 11 11 Formation spécialisée 11 11 Formations spécialisées de site et de service Formations spécialisées Nombre de membres représentants du personnel Titulaires Suppléants Formation spécialisée de site Issy-les-Moulineaux 8 8 Formation spécialisée de service Ecoles 10 10 Formation spécialisée de service Soutien 8 8 Formation spécialisée de service Outre-Mer 7 7 Formation spécialisée de service zone Ile-de-France 7 7 Formation spécialisée de service zone Ouest 7 7 Formation spécialisée de service zone Sud-Ouest 7 7 Formation spécialisée de service zone Sud 7 7 Formation spécialisée de service zone Sud-Est 7 7 Formation spécialisée de service zone Est 7 7 Formation spécialisée de service zone Nord 5 5

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexes

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.