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Arrêté du 15 juillet 2022 Article 2

Article 2

Le comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires est composé d'un nombre égal de représentants de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du service local d'incendie et de secours. Un suppléant est désigné pour chaque représentant, dans les mêmes conditions que son titulaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Composition du comité consultatif communal ou intercommunal des sapeurs-pompiers volontaires

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