Article 4
L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal ou intercommunal a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour. Elle est organisée par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Les frais d'organisation de ces élections sont à la charge de la commune ou de l'établissement public organisateur. Pour être électeur et éligible, à la date de l'élection, un sapeur-pompier volontaire doit appartenir au service local d'incendie et de secours et son engagement ne doit pas être suspendu. Il doit également être majeur et avoir terminé sa période probatoire. La liste des électeurs est fixée par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale. Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus sur des listes qui comprennent autant de noms de titulaires et de suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir pour chaque grade. Ces listes sont complètes et, lors du vote, il ne peut y avoir d'adjonction, de suppression de noms ou de modification de l'ordre de présentation.