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Arrêté du 8 juillet 2022 Article 18

Article 18

Lorsque l'arrivée et le départ ont lieu le même jour, il est attribué à l'agent 17,5 % de l'indemnité journalière au titre d'un repas. Dans le cas où sa mission serait prolongée au-delà de dix-neuf heures sur le lieu de la mission, il perçoit 17,5 % de l'indemnité journalière au titre d'un repas supplémentaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER

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