Arrêté du 1 juin 2021 Annexe à l'article 41-1

Annexe à l'article 41-1

Coefficients de majoration applicables à la facturation de la dispensation mentionnée au II de l'article 41-1 : Guadeloupe Saint-Barthélémy Saint Martin Martinique Guyane La Réunion Mayotte Coefficient de majoration 1.323 1.323 1.34 1.264 1.36

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