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Arrêté du 22 mai 2018 Article 9

Article 9

Chaque liste est accompagnée des déclarations de candidature signées et établies par chacun des candidats selon le modèle figurant en annexe II au présent arrêté. Chaque candidat produit à l'appui de sa déclaration de candidature une notice biographique mentionnant ses titres et travaux. Le formulaire pour la notice biographique figure en annexe III au présent arrêté. Chaque liste indique le nom du délégué habilité à la représenter, qu'il soit ou non candidat. Sont mentionnés aussi l'adresse personnelle du délégué, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Les listes de candidats, les déclarations de candidature, les notices biographiques doivent être déposées au secrétariat général du ministère de la culture, service des ressources humaines, sous-direction des métiers des carrières, bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels (182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris). Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article 8. Si, dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des listes, un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, l'administration informe sans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alors transmettre, dans un délai de trois jours à compter de l'expiration du délai de trois jours susmentionné, les rectifications nécessaires. A défaut de rectification, si un ou plusieurs candidats inscrits sur une liste sont reconnus inéligibles, la liste intéressée est considérée comme n'ayant présentée aucun candidat. Les listes de candidats et les notices biographiques peuvent être consultées, pendant les deux semaines qui précèdent le scrutin au ministère de la culture, secrétariat général, service des ressources humaines, sous-direction des métiers des carrières, bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels (182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris) et dans les établissements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Conditions d'établissement des listes électorales

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