Article 5
Les modalités de validation, de compensation et de capitalisation des unités d'enseignement, organisées en blocs de compétences et de connaissances, sont définies par la commission de la formation et de la vie universitaire de l'établissement ou l'instance en tenant lieu, le cas échéant après avis de l'unité de formation et de recherche en droit. La commission de la formation et de la vie universitaire de l'établissement ou l'instance en tenant lieu, le cas échéant après avis de l'unité de formation et de recherche en droit peut décider qu'en cas de validation partielle des unités d'enseignements, l'étudiant peut en conserver le bénéfice pour la session d'examen suivante ou d'une année sur l'autre en cas de redoublement.