熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 19 août 2015 Article 2

Article 2

Quel que soit le territoire de service, les montants annuels de l'indemnité de maniement de fonds, établis selon la catégorie de la trésorerie ou sous-trésorerie militaire, et compte tenu de l'importance de la gestion, sont les suivants : CATÉGORIE MONTANT ANNUEL en euros de l'indemnité 1 Trésorerie militaire spécialisée dans le paiement de la solde 720 2 Trésorerie militaire à gestion complexe 360 3 Sous-trésorerie militaire à gestion complexe 180 4 Autres trésoreries militaires 144 5 Autres sous-trésoreries militaires 72 La catégorie dont relève la trésorerie ou sous-trésorerie militaire est fixée par sa décision de création.

查看整部法規全文 →

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.