Article 22
Les comités de coordination métropolitaine, mentionnés au V de l'article 1er de l'ordonnance susvisée, ont pour objet de veiller à l'association de l'ensemble des parties prenantes et des responsables de projets urbains et de mobilité environnants au suivi de la réalisation de l'infrastructure ferroviaire mentionnée à l'article 1er de l'ordonnance susvisée, à la bonne articulation avec la stratégie d'aménagement des territoires concernés et à la bonne prise en compte des intérêts économiques, sociaux et environnementaux de ceux-ci. Ces comités sont créés à la demande des métropoles concernées (Aix Marseille Provence, Toulon Provence Méditerranée et Nice Côte d'Azur) et associent au moins l'établissement public « Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur », l'Etat, la métropole demandeuse, les maîtres d'ouvrage SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, ainsi que SNCF Immobilier et autant que de besoin les collectivités et groupements de collectivités concernés par la réalisation de l'infrastructure sur ces territoires. La composition précise et les modalités de fonctionnement des comités de coordination métropolitaine sont fixées dans la convention-cadre mentionnée au II de l'article 5 de l'ordonnance susvisée.