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Décret n°2022-637 du 22 avril 2022 Article 20

Article 20

La première réunion du conseil d'administration peut valablement se tenir dans les conditions fixées au IX de l'article 3 de l'ordonnance susvisée. Son ordre du jour comprend l'élection du président et du vice-président du conseil d'administration. Elle est convoquée par le membre désigné par le conseil régional d'Occitanie, qui en fixe l'ordre du jour, et présidée par le membre le plus âgé du conseil d'administration jusqu'à l'élection du président.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

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