Article 7
Pour les candidats au recrutement par concours, le dossier mentionné à l'article 5 est composé d'un formulaire de candidature saisi en ligne et comporte une version numérique des documents suivants : a) Une pièce d'identité avec photographie ; b) Une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 1° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour les candidats qui se présentent au titre de ces dispositions ; ou pour les candidats qui se présentent au titre du 2° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé, une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 23 du décret du 6 juin 1984 susvisé et une attestation délivrée par le chef d'établissement ou l'administration dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance à l'une des catégories visées au 2° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé et précisant les conditions d'ancienneté requise ; ou pour les candidats qui se présentent au titre du 3° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé, une attestation délivrée par le chef d'établissement permettant d'établir l'appartenance à l'une des catégories définies par ces mêmes dispositions et précisant les conditions d'ancienneté requises ; ou pour les candidats qui se présentent au titre du 4° du I de l'article 26 du décret du 6 juin 1984 susvisé, une pièce attestant de la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 23 du décret du 6 juin 1984 susvisé et une pièce justifiant les conditions d'ancienneté requises définies au 4° du I de l'article 26 du même décret ; c) Une présentation analytique des travaux, ouvrages, articles, réalisations et activités en lien avec le profil du poste visé en mentionnant ceux que le candidat a l'intention de présenter à l'audition ; d) Un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages, articles et réalisations mentionnés dans la présentation analytique et que le candidat a l'intention de présenter à l'audition, sans excéder six documents ; e) Le rapport de soutenance du diplôme produit, ou, si le diplôme a été soutenu dans une université hors de France, une attestation de l'établissement certifiant qu'aucun rapport de soutenance n'a été établi. Si le diplôme a été soutenu dans une université française et que le candidat n'est plus en possession du rapport de soutenance, il produira une attestation sur l'honneur et une attestation de l'établissement certifiant de l'indisponibilité du document.