Article 2
Les fonctionnaires du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale relevant des 4e à 11e échelons du grade d'inspecteur ainsi que les agents détachés dans ce corps à l'un de ces échelons du même grade sont reclassés, à la date à laquelle les indices attachés à ces échelons sont revalorisés en application du décret n° 2023-128 du 22 février 2023 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale, conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Grades et échelons Grades et échelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon Inspecteur Inspecteur 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 5e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 5e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Sans ancienneté