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Décret n°2023-132 du 24 février 2023 Article 6

Article 6

La répartition de l'aide entre les deux sections est effectuée par le directeur général des médias et des industries culturelles. Pour la seconde section, dans le cas où les crédits disponibles au titre d'une année sont inférieurs aux montants calculés dans les conditions prévues aux articles 4 et 5, les montants attribués à chaque bénéficiaire peuvent faire l'objet d'un abattement à partir d'un seuil d'exemplaires portés par publication fixés par arrêté du ministre chargé de la communication.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

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