Article 2
Le dossier individuel de l'agent sur support électronique concerne les agents publics affectés, gérés ou rémunérés par le ministère des affaires étrangères.
Arrêté du 22 février 2023 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.