annexe-7附則
ANNEXE 1. Généralités Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris. 2. ZIT Stade de France 2.1. Limites latérales Cercle de 5,56 kilomètres (3 NM) de rayon centré sur 48°55ʹ28ʺN - 002°21ʹ37ʺE à l'exclusion de la zone interdite LF-P 23. 2.2. Limites verticales De la surface à 1 981 mètres (6 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC) Active le 18 mars 2023 de 13 heures à 20 heures. 2.4. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 2.5. Conditions de pénétration - CAG VFR et CAM V interdits, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ; - CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle. 3. Services rendus A l'intérieur de la zone, les organismes gestionnaires rendent les services de la circulation aérienne, conformément à la classe des portions des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste. 4. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.