Arrêté du 15 mars 2023

• Date du texte: 15 mars 2023
• Articles: 7

Article 1

Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Les commandants de bords et télépilotes des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2023.

Article 6

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d'information de vol de Paris.

2. ZIT Stade de France

2.1. Limites latérales

Cercle de 5,56 kilomètres (3 NM) de rayon centré sur 48°55ʹ28ʺN - 002°21ʹ37ʺE à l'exclusion de la zone interdite LF-P 23.

2.2. Limites verticales

De la surface à 1 981 mètres (6 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active le 18 mars 2023 de 13 heures à 20 heures.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

- CAG VFR et CAM V interdits, sauf pour les aéronefs français des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et après autorisation du centre national des opérations aériennes (CNOA) ;

- CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme habituel de contrôle.

3. Services rendus

A l'intérieur de la zone, les organismes gestionnaires rendent les services de la circulation aérienne, conformément à la classe des portions des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.