Article 3
Les organismes notifiés communiquent sur support papier ou par courrier électronique au ministre chargé de l'aviation civile (DGAC/DSAC), dès qu'ils en ont connaissance, les informations mentionnées à l'article 3 du décret n° 2023-120 du 20 février 2023 susvisé. Toutefois, les informations mentionnées au d du 1 de l'article 32 du règlement (UE) 2019/945 susvisé peuvent être transmises trimestriellement.