Annexe II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Corse-du-Sud Cuttoli-Corticchiato Inondations et coulées de boue 16/12/2022 16/12/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Maine-et-Loire Tuffalun Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 24/07/2021 24/07/2021 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux et quantité de matériaux mobilisés limitée. Pas-de-Calais Escalles Inondations et coulées de boue 16/01/2023 16/01/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Châtel Inondations et coulées de boue 30/12/2021 30/12/2021 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Saint-Jean-de-Sixt Inondations et coulées de boue 23/12/2022 24/12/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Samoëns Inondations et coulées de boue 02/10/2022 02/10/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Vaucluse Cabrières-d'Avignon Inondations et coulées de boue 15/12/2022 16/12/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.