Article 9
En cas de modification substantielle du dispositif susceptible de mettre en cause sa conformité du dispositif, le fabricant présente ledit matériel à un laboratoire afin de réaliser de nouveaux essais afin de s'assurer que le dispositif est toujours conforme. En cas de résultats conformes, l'Ascquer mettra à jour l'avis aux essais modifié après validation par la commission.