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Décret n°2023-355 du 11 mai 2023 Article 2

Article 2

Sont abrogés : 1° Le décret n° 66-348 du 3 juin 1966 fixant les conditions d'application de l'article 8 de la loi n° 65-997 du 29 novembre 1965 exonérant de l'impôt sur le revenu des personnes physiques les produits des placements en valeurs mobilières effectués en vertu d'engagements d'épargne à long terme ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 88-438 du 25 avril 1988 Art. 1, Art. 2

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