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Arrêté du 7 avril 2023 Article 8

Article 8

Pendant la formation et à l'occasion de leur présence à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (enseignements, stages), les stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école, établi par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : CYCLE DE FORMATION

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